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Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.900 du 23 février 1999 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Comptables et régle...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Décision Souveraine - Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie
Par Décision Souveraine en date du 4 février 1999, sont nommés, pour trois ans, Membres du Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie, les personnes suivantes :MM. Alexander D. KROO, Président, Jean FISSORE, Premier Vice-Président, A...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.880 du 10 février 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée ;Sur le rapport de Notre Directe...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.881 du 10 février 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée ;Sur le rapport de Notre Directe...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-62 du 4 février 1999 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-28 du 16 janvier...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.863 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.862 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.861 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.818 du 10 décembre 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics;Vu Notre ordonnance...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.829 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-558 du 24 novembre 1998 portant nomination de trois membres du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MONACO" ;Vu les statuts de ladite association, notamment leur article 8 ;Vu la délibératio...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.776 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et n° 631 du 16 juillet 1957 créant un Office d'Assistance Sociale ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 su...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.777 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte-Dévote" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les con...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.771 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Conseil Scientifique de l'Association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux Associations ;Vu les statuts de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministérieln° 85-394 du 19 juin 1985 ;Vu Notre ordonnance n° 11.882 du 1...